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Le fait de cliquer sur l’icône "VALIDER LA COMMANDE" suppose que l'"acheteur" désigné ci-aprés comme "Le CLIENT" a acheté la marchandise présentée et a accepté le présent contrat de vente.
L’achat d’un bien ou d’un service sur ce site Web suppose obligatoirement et dans tous les cas l’acceptation préalable des conditions prévues ci-dessous:
ARTICLE 1 - OBJET DE LA VENTE
Le présent contrat, concernant des biens ou des services, est conclu entre TAPISSIMO par l'intermédiaire du présent site de vente en ligne TAPISSIMO.COM opéré par TAPISSIMO et un CLIENT, dans le cadre d’un système de vente ou de prestation de services à distance.
TAPISSIMO est une société Française, spécialisée dans l'importation, la distribution sur Internet, la fabrication, et la mise en oeuvre de: Tapis, Tapisseries, et généralement tout objet ou accessoire de décoration à destination du grand public ou des hôtels et collectivités.
Enfin, TAPISSIMO dispose aussi d'une branche spécialisée dans la maintenance réseau ; le développement d’application logiciel, la mise en place de solutions de vente en ligne.
ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, la base de données TAPISSIMO, telle que mise en oeuvre sur le site TAPISSIMO.COM permet au CLIENT, avant la conclusion du contrat de connaître les caractéristiques essentielles des biens et services commandés à savoir la dimension, quantité et couleur. Ces caractéristiques qualitatives et quantitatives figurent aux côtés de chaque bien ou service offert lors de leur présentation sur le site.
Les photographies illustrant les produits ou services proposés sur le site TAPISSIMO.COM par TAPISSIMO n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de TAPISSIMO ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs. TAPISSIMO se réservant le droit de modifier certains détails de ses produits, sans préavis, et ce en vue de leur amélioration.
Nous nous attachons à donner en ligne la meilleure représentation possible des coloris, sans pouvoir en garantir la fidèle reproduction. Pour un coloris précis, il est préférable de nous demander l’envoi d’un échantillon.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENT
L’acceptation de la commande se réalise grâce à la saisie de données apparaissant sur une page écran.
Lorsque le CLIENT clique sur l’icône d’une part " j'accepte " et d’autre part " VALIDER LA COMMANDE", il est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remis en cause sauf application de l’article 7 " délai de rétractation ". En effet, les systèmes d’enregistrement automatiques mis en place par TAPISSIMO sont considérés comme valant preuve de la conclusion du présent contrat de vente.
ARTICLE 4 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au CLIENT sont collectées. Le CLIENT atteste en avoir pris connaissance. Ces informations nominatives ne pourront par la suite être communiquées à des partenaires commerciaux.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données. Ce traitement informatique mis en place par TAPISSIMO a fait l’objet d’une déclaration régulière auprès de la CNIL.
ARTICLE 5 - PRIX
Les prix sont exprimés en Euros.
L’ensemble des prix est indiqué T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) et ce en fonction du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tous les prix affichés sont garantis pour le mois en cours.
ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Le CLIENT recevra une confirmation de la commande sous 8 jours ou au plus tard au jour de la livraison.
Cette confirmation aura lieu par voie de courrier électronique (e-mail). Elle retracera les caractéristiques essentielles du bien, son prix et ses modalités de paiement, et ses modalités de livraison.
Le contenu de ces confirmations de commande est archivé par TAPISSIMO. Elles sont considérées comme valant preuve du consentement du CLIENT à la présente transaction et de sa date.
ARTICLE 7 - DELAI DE RETRACTATION
Le CLIENT bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception par lui des biens commandés.
Ce délai de rétractation est porté à trente (30) jours dans l’hypothèse où TAPISSIMO n’aurait pas envoyé la confirmation de la commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation, TAPISSIMO s’engage à rembourser au CLIENT les sommes versées dans un délai maximum de soixante (60) jours. Toutefois, le CLIENT peut renoncer au remboursement et opter pour l’échange du bien.
Toutefois, le CLIENT ne peut exercer son droit de rétractation en cas de fourniture ou de services dont l’exécution a commencé avec son accord avant la fin du délai de sept (7) jours.
Toutefois conformément à la directive européenne du 20 mai 1997, cette clause de rétractation dans les 7 jours ne s’applique pas dans le cas de vente de biens confectionnés (et en particulier pour les commandes de tapis sur mesure, de tapis hand tuft qui sont tous fabriqués à la commande et les commandes de tapis et passages d'escaliers qui nécessitent une coupe à partir d'un rouleau "mère") selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés.
ARTICLE 8 - MODALITE DE PAIEMENT
Le paiement des biens et services commandés peut être effectué de quatre façons :
- paiement immédiat par carte bancaire en ligne
- paiement par carte bancaire sur appel téléphonique
(si vous ne souhaitez pas payer en ligne mais que nous débitions nous mêmes votre carte par le biais de notre terminal électronique)
- paiement par chèque à la commande adressé par poste
- paiement par virement bancaire à la commande.
TAPISSIMO se réserve le droit de suspendre toute livraison de commande, quel que soit son niveau d’exécution, en cas de non-paiement à l’échéance de toute somme due par le CLIENT ou en cas de réduction ou suppression de l’encours financier accordé.
ARTICLE 9 - LIVRAISON
Nos délais de livraison s’entendent (sauf indication contraire) toujours départ du stock où sont entreposées les marchandises.
Sauf accord exprès et écrit les délais sont donnés à titre indicatif.
Le bien est livré par voie postale ou un service de colis spéciaux (tel que CHRONOPOST, DHL, FEDEX, UPS ou similaire) ou enfin par transport routier, maritime ou aérien. Dans des cas spécifiques nous pouvons aussi assure la livraison directement par nos propres services.
Dans tous les cas,TAPISSIMO est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure "incendie, inondation, grèves, etc" ou toutes autres raisons indépendantes de sa volonté.
La livraison sauf avis contraire écrit aura lieu à l’adresse de livraison communiquée par le client lors de la commande. Sauf indication contraire de la part de TAPISSIMO les frais de livraison sont compris dans les prix indiqués sur le site TAPISSIMO.COM.
Les biens commandés voyagent aux risques et périls du CLIENT. Dès la réception des biens commandés, le CLIENT vérifiera l’aspect général des biens. Toute contestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.
ARTICLE 10 - RESERVE DE PROPRIETE
TAPISSIMO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement du prix, principal, frais et taxes comprises.
ARTICLE 11 - GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE
Le CLIENT bénéficie de la garantie légale d’une année ; celle-ci couvre toutes les défectuosités que pourraient présenter les biens commandés. Cette garantie commence à courir à compter de la livraison des biens commandés.
En cas de défaut signalé par le CLIENT,TAPISSIMO s’engage à réparer ou remplacer à ses frais les biens défectueux.
En aucun cas TAPISSIMO ne sera tenue de réparer d'éventuels dommages causés par les biens défectueux ou par la une installation non conforme aux règles de l'art.
TAPISSIMO décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté des biens commandés.
ARTICLE 12 - SECURITE DES TRANSACTIONS
TAPISSIMO déclare avoir pris toutes les dispositions pour offrir à ses clients des transactions sécurisées par SSL 128 bits.
Pour ce faire, lorsque vous effectuez des achats en ligne sur les sites de TAPISSIMO les informations relatives à vos cartes de paiement ne transitent pas par nos sites mais par le biais d'une redirection pour les pages concernées, directement pas le serveur sécurisé des établissements bancaires avec lesquels nous travaillons. Ce sont ces derniers une fois votre paiement accepté qui nous indiquent la validation de votre achat. De ce fait nous ne collectons pas à aucun moment, et de ce fait ne conservons en aucun cas, des informations relatives à vos cartes de paiement dans le cadre de la vente en ligne.
ARTICLE 13 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre TAPISSIMO et un CLIENT, le Tribunal de Commerce de PARIS sera seul compétent.
ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
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